Conditions d'utilisation


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PROPRIÉTAIRE DU SITE

L’éditeur du site est AXRE INSURANCE
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191 78680 EPÔNE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 814 094 181.
Téléphone : 01.85.79.00.32
Adresse e-mail : contact@axre.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Yoann CHERY
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191
78680 EPÔNE

CONCEPTION ET RÉALISATION

GROUPE LEADER INSURANCE
Service Informatique et Process

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro
424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07
Mail : https://www.ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au présent site.
Les Conditions Générales d’Utilisation du présent site sont accessibles en permanence sur le site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du site.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Le fait que l’éditeur du site ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel pourra être suspendu ou supprimé par l’éditeur du site.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Il est interdit de télécharger le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le site, les comptes personnels sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’éditeur du site.
L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du site.
Toute représentation totale ou partielle du site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, toutes les marques telles que celles d’AXRE INSURANCE, ABAS INSURANCE, et GROUPE LEADER INSURANCE, et celles de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse de l’éditeur du site, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Données à caractère personnel

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure au paragraphe « Protection des données à caractère personnel ».

Article 4 : Informations et responsabilité
Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le site.

Les informations contenues sur le site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au site, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du site par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du site.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.
L’éditeur du site n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des sites tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les sites tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, l’éditeur du site ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.
Les Sites Tiers ne sont proposés par l’éditeur du site à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre l’éditeur du site et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.
Enfin, l’éditeur du site décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les sites tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

Article 5 : Modification du site

Après information préalable aux Utilisateurs, l’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ou supprimer un ou plusieurs éléments du site sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque.

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La création d'un compte est personnelle à un Partenaire.
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Par ailleurs, l’éditeur du site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au site.
L’éditeur du site se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression de ces éléments en ligne n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont L’ÉDITEUR DU SITE et le Groupe Leader Insurance traitent vos données personnelles, en conformité avec le RGPD.
Vos données personnelles sont traitées par L’ÉDITEUR DU SITE, responsable de traitement ; ci-après le « Responsable de traitement ».
Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels du Responsable de traitement et à ceux du Groupe Leader Insurance, à leurs partenaires et sous-traitants contractuellement liés, aux organismes d’assurance ou aux organismes sociaux et mandataires des personnes impliquées dans un sinistre, aux intermédiaires d’assurance, aux experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit.
Vos données personnelles ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne. Si leur traitement venait à être envisagé hors de l’Union Européenne, nous vous en informerions ainsi que que des garanties prises en la matière pour préserver leur sécurité et la confidentialité.
Vos données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement afin de vous permettre d’accéder au site.
Ce traitement a pour bases légale votre contrat. Sur cette base légale du contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat. Vous disposez :
  • D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
    • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
    • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
  • D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
    Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, ou qui ont été observées lors de votre utilisation d’un service ou dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat
  • D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
  • D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
    • En cas d’usage illicite de vos données ;
    • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
    • S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
    • Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
  • D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données.
    Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données. A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
  • Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale dans le cadre de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.
  • Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.
  • En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :
  • par mail : dpo@groupe-leaderinsurance.com
  • par courrier : AXRE INSURANCE - Délégué à la Protection des Données – Zone d’activités des Beurrons - Route Départementale 191 - 78680 EPÔNE.